Je vais dans cet article vous parler de attestation de fin de bail de location ou commercial.
Modèle d’attestation de fin de bail :
Exemple classique pour vous
[Nom et Prénom du bailleur] [Adresse du bailleur] [Code postal, Ville] [Téléphone] [Adresse e-mail]
[Nom et Prénom du locataire] [Adresse du locataire] [Code postal, Ville]
Objet : Attestation de fin de bail
[Date d’aujourd’hui], [Ville]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Votre Prénom et Nom], bailleur du logement situé à [Adresse complète du logement], atteste par la présente que le contrat de location signé le [Date de signature du bail] avec [Prénom et Nom du locataire] pour ledit logement prendra fin le [Date de fin de bail].
Le locataire devra restituer les lieux au plus tard à cette date, conformément aux dispositions du contrat de location et aux conditions générales applicables.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature manuscrite]
[Votre Prénom et Nom]
ce que doit inclure une attestation de fin de bail
Dans une attestation de fin de bail, il faut inclure les éléments suivants :
- Coordonnées du bailleur :
Votre nom, prénom, adresse, téléphone et adresse e-mail.
- Coordonnées du locataire :
Le nom, prénom et adresse du locataire concerné.
- Objet :
Précisez que l’objet de l’attestation est une déclaration de fin de bail.
- Date et lieu :
Mentionnez la date et le lieu de rédaction de l’attestation.
- Adresse du logement :
Indiquez l’adresse complète du logement concerné par la fin de bail.
- Date de signature du bail :
Précisez la date à laquelle le bail a été signé.
- Date de fin de bail :
Mentionnez la date à laquelle le bail prendra fin.
- Restitution des lieux :
Indiquez que le locataire doit restituer les lieux au plus tard à la date de fin de bail.
- Salutations et signature :
Terminez l’attestation avec une formule de politesse et votre signature manuscrite.
Options possibles :
- Rappel des obligations :
Vous pouvez rappeler certaines obligations du locataire, telles que la remise en état des lieux, le paiement des charges locatives ou la restitution des clés.
- Préavis :
Si un préavis est requis, mentionnez la durée du préavis et la date à laquelle il doit être donné.
- État des lieux de sortie :
Vous pouvez préciser la date et l’heure prévues pour l’état des lieux de sortie, ainsi que les modalités de prise de rendez-vous.
Assurez-vous que les informations fournies dans l’attestation de fin de bail sont exactes et vérifiez les dates et les termes du contrat de location.
En cas de doute, consultez un professionnel ou un conseiller juridique pour vous assurer que votre attestation est conforme aux exigences légales.
Chose à savoir :
L’attestation de fin de bail de location et la fin de bail commercial concernent deux types de contrats de location différents et sont utilisées dans des contextes distincts.
Voici les principales différences entre ces deux attestations :
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Attestation de fin de bail de location (résidentiel) :
- Cette attestation concerne les contrats de location de logements résidentiels (appartements, maisons, etc.) entre un bailleur et un locataire.
- Elle sert à confirmer que le bail résidentiel prendra fin à une certaine date, généralement en raison de l’expiration du contrat ou de la résiliation anticipée par l’une des parties.
- Les droits et obligations des parties sont généralement régis par la législation sur les baux d’habitation et les conditions spécifiques du contrat de location.
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Attestation de fin de bail commercial :
- Cette attestation concerne les contrats de location de locaux commerciaux (bureaux, magasins, entrepôts, etc.) entre un bailleur et un locataire.
- Elle sert à confirmer que le bail commercial prendra fin à une certaine date, généralement en raison de l’expiration du contrat, de la résiliation anticipée par l’une des parties ou d’autres motifs spécifiques aux baux commerciaux (par exemple, le non-renouvellement du bail par le bailleur).
- Les droits et obligations des parties sont généralement régis par la législation sur les baux commerciaux et les conditions spécifiques du contrat de location.