je vais faire une attestation de non polygamie pour chaque département ou pour la préfecture.
l’attestation de non-polygamie
introduction
L’attestation de non-polygamie est un document officiel et indispensable pour certaines procédures administratives.
Dans cet article, nous aborderons les points essentiels à inclure dans ce type d’attestation ou texte profesionnel, un modèle spécifique destiné à la préfecture, et enfin, des phrases adaptées selon le département concerné.
Description détaillée
Informations personnelles
Premièrement, il est crucial d’inscrire les données personnelles de la personne concernée.
Ainsi, il faut mentionner : le nom complet, la date et le lieu de naissance, l’adresse postale et la nationalité.
Ces éléments permettent d’identifier clairement l’individu et d’éviter les erreurs potentielles.
Déclaration sur l’honneur
Deuxièmement, l’attestation doit contenir une déclaration sur l’honneur.
Celle-ci affirme que la personne n’est engagée dans aucune situation de polygamie.
La déclaration doit être précise, sincère et rédigée en termes clairs pour éviter toute ambiguïté.
Signature et date
Finalement, il convient d’apposer sa signature et la date de rédaction du document.
La signature atteste de l’authenticité de la déclaration et de la véracité des informations fournies.
La date, quant à elle, permet de situer l’attestation dans le temps.
En somme, une attestation de non-polygamie doit contenir des informations personnelles, une déclaration sur l’honneur et la signature de la personne concernée avec la date de rédaction.
Modèle d’attestation de non-polygamie pour la préfecture
Attestation de non-polygamie
Je soussigné(e), [Nom Prénom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], demeurant au [Adresse], de nationalité [Nationalité], atteste sur l’honneur n’être lié(e) par aucun autre mariage ou union polygame.
Je suis pleinement conscient(e) des conséquences juridiques liées à une fausse déclaration et des sanctions encourues en cas de fausse déclaration.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
[Signature]
Fait à [Lieu], le [Date]
Ce modèle constitue un exemple simple et efficace d’attestation de non-polygamie à utiliser pour les démarches auprès de la préfecture.
Autres modèles
[Entête officielle du département / service compétent]
ATTESTATION DE NON-POLYGAMIE
Je soussigné(e),
Nom et Prénom : [Nom et Prénom du déclarant]
Date de naissance : [Date de naissance du déclarant]
Lieu de naissance : [Lieu de naissance du déclarant]
Adresse : [Adresse du déclarant]
Nationalité : [Nationalité du déclarant]
Numéro d’identification : [Numéro de carte d’identité ou passeport]
Certifie sur l’honneur n’être engagé(e) dans aucun mariage polygamique, conformément aux lois et régulations en vigueur dans le département de [Nom du département] et la République Française.
Je déclare également être informé(e) des conséquences juridiques pouvant découler de fausses déclarations et m’engage à informer immédiatement les autorités compétentes en cas de changement de situation matrimoniale.
En foi de quoi, j’établis cette attestation pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à [Lieu], le [Date]
[Signature du déclarant]
Notez que ce modèle est un exemple général et que vous devriez consulter un avocat ou un expert juridique pour vous assurer que votre attestation est conforme aux exigences spécifiques de votre département et de votre situation personnelle.