Le domicle est compliqué, je vais vous aider en vous donner des conseils pour attestation d’élection de domicile.
Modèle d’attestation d’élection de domicile :
Modèle et exemple
[Nom et Prénom de l’électeur] [Adresse de l’électeur] [Code postal, Ville] [Téléphone] [Adresse e-mail]
[Nom et Prénom du bénéficiaire de l’élection de domicile] [Statut du bénéficiaire (particulier, entrepreneur, entreprise, etc.)] [Adresse du bénéficiaire] [Code postal, Ville]
Objet : Attestation d’élection de domicile
[Date d’aujourd’hui], [Ville]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Votre Prénom et Nom], atteste par la présente que j’autorise [Prénom et Nom du bénéficiaire] à élire domicile à mon adresse située au [Adresse complète de l’électeur] pour une durée de [Durée de l’élection de domicile, si applicable] à compter du [Date de début de l’élection de domicile].
Cette élection de domicile a pour objet [Indiquez l’objet de l’élection de domicile, par exemple, création d’entreprise, exercice d’une activité professionnelle en tant qu’entrepreneur ou employeur, réception d’amendes, etc.].
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature manuscrite]
[Votre Prénom et Nom]
Avec date d’expiration
Modèle d’attestation d’élection de domicile avec date d’expiration :
[Nom et Prénom de l’électeur] [Adresse de l’électeur] [Code postal, Ville] [Téléphone] [Adresse e-mail]
[Nom et Prénom du bénéficiaire de l’élection de domicile] [Statut du bénéficiaire (particulier, entrepreneur, entreprise, etc.)] [Adresse du bénéficiaire] [Code postal, Ville]
Objet : Attestation d’élection de domicile
[Date d’aujourd’hui], [Ville]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Votre Prénom et Nom], atteste par la présente que j’autorise [Prénom et Nom du bénéficiaire] à élire domicile à mon adresse située au [Adresse complète de l’électeur] pour une durée de [Durée de l’élection de domicile] à compter du [Date de début de l’élection de domicile]. Cette élection de domicile expirera le [Date d’expiration de l’élection de domicile].
Cette élection de domicile a pour objet [Indiquez l’objet de l’élection de domicile, par exemple, création d’entreprise, exercice d’une activité professionnelle en tant qu’entrepreneur, réception d’amendes, etc.].
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature manuscrite]
[Votre Prénom et Nom]
Dans cette attestation d’élection de domicile mentionnant la date d’expiration, les éléments à inclure sont les mêmes que ceux d’une attestation d’élection de domicile classique.
La seule différence réside dans l’ajout de la mention de la date d’expiration de l’élection de domicile.
Vous pouvez inclure cette information après avoir précisé la durée de l’élection de domicile, en indiquant clairement que l’élection de domicile expirera le [Date d’expiration de l’élection de domicile].
élément à inclure
Dans une attestation d’élection de domicile, il faut inclure les éléments suivants :
- Coordonnées de l’électeur :
Votre nom, prénom, adresse, téléphone et adresse e-mail.
- Coordonnées du bénéficiaire :
Le nom, prénom, statut et adresse du bénéficiaire de l’élection de domicile.
- Objet :
Précisez que l’objet de l’attestation est une élection de domicile.
- Date et lieu :
Mentionnez la date et le lieu de rédaction de l’attestation.
- Adresse de l’élection de domicile :
Indiquez l’adresse complète où le bénéficiaire élit domicile.
- Durée de l’élection de domicile :
Précisez la durée de l’élection de domicile, si applicable.
- Date de début de l’élection de domicile :
Mentionnez la date à partir de laquelle l’élection de domicile prend effet.
- Objet de l’élection de domicile :
Indiquez l’objet de l’élection de domicile (création d’entreprise, activité professionnelle, réception d’amendes, etc.).
- Salutations et signature :
Terminez l’attestation avec une formule de politesse et votre signature manuscrite.
Options et cas possibles :
- Date d’expiration :
Si l’élection de domicile a une date d’expiration, mentionnez cette date dans l’attestation.
- Création d’entreprise :
Si l’élection de domicile concerne la création d’une entreprise, précisez le nom et la forme juridique de l’entreprise ainsi que l’objet de son activité.
- Entrepreneur :
En plus, si l’élection de domicile concerne un entrepreneur, indiquez le type d’activité professionnelle exercée par le bénéficiaire et, le cas échéant, le numéro SIRET.
- Amendes :
Si l’élection de domicile concerne la réception d’amendes, mentionnez les raisons pour lesquelles le bénéficiaire a besoin d’élire domicile à votre adresse (par exemple, absence de domicile fixe, résidence temporaire, etc.).
Compléments d’informations : attestation d’élection de domicile
- Conditions et restrictions :
Si l’élection de domicile est soumise à des conditions ou des restrictions spécifiques, mentionnez-les clairement dans l’attestation.
- Modifications et résiliation :
Précisez les conditions dans lesquelles l’élection de domicile peut être modifiée ou résiliée (par exemple, sur demande écrite de l’une des parties, en cas de changement d’adresse de l’électeur, etc.).
- Responsabilités :
Il peut être utile d’indiquer les responsabilités respectives de l’électeur et du bénéficiaire en ce qui concerne l’élection de domicile, notamment en matière de réception et de transmission du courrier.
- Démarches administratives :
Assurez-vous que l’élection de domicile est conforme aux exigences légales et réglementaires en vigueur, et accompagnez le bénéficiaire dans les démarches administratives nécessaires pour officialiser cette élection de domicile auprès des autorités compétentes.
En rédigeant une attestation d’élection de domicile, assurez-vous de fournir des informations précises et complètes pour éviter toute confusion ou litige ultérieur.
N’hésitez pas à consulter un professionnel ou un conseiller juridique si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la rédaction de cette attestation.