Bonjour, voici une attestation sur l’honneur de conformité à l’original avec plusieurs modèles possibles.
Modèle de attestation sur l’honneur de conformité à l’original
modèle et exemple
[Prénom Nom de l’auteur] [Adresse] [Code postal, Ville] [Téléphone] [Adresse e-mail]
[Prénom Nom du destinataire] [Adresse du destinataire] [Code postal, Ville]
Objet : Attestation sur l’honneur de conformité à l’original
[Date d’aujourd’hui], [Ville]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Votre Prénom et Nom], demeurant à [Votre adresse complète], atteste par la présente, sur l’honneur, que la copie du document ci-joint est conforme à l’original en ma possession.
Le document en question est intitulé [Titre ou description du document] et date du [Date du document].
Je suis pleinement conscient(e) des conséquences pénales encourues en cas de fausse déclaration et que cette attestation pourra être produite en justice si nécessaire.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature manuscrite]
[Votre Prénom et Nom]
Document joint :
- Copie conforme de [Titre ou description du document]
élément supplémenaire
Si vous souhaitez ajouter d’autres éléments à votre attestation sur l’honneur de conformité à l’original, vous pouvez inclure les informations suivantes :
-
Coordonnées complémentaires :
- Numéro de passeport ou de carte d’identité
- Date et lieu de naissance
-
Liste détaillée des documents joints :
- Mentionnez chaque document en détail, en précisant la date, le titre et la nature du document (par exemple, facture, contrat, relevé bancaire, etc.)
-
Raison spécifique pour laquelle l’attestation est requise :
- Précisez la raison pour laquelle vous fournissez cette attestation (par exemple, démarches administratives, demande de crédit, etc.)
-
Témoins :
- Si nécessaire, ajoutez les coordonnées de témoins ayant également connaissance de l’exactitude des informations fournies.
-
Clause de confidentialité :
- Mentionnez que les informations contenues dans l’attestation sont confidentielles et ne doivent être divulguées à des tiers sans votre consentement écrit préalable.
-
Clause de révocation :
- Indiquez que vous vous réservez le droit de révoquer cette attestation à tout moment et pour toute raison.
N’oubliez pas de relire et de vérifier l’exactitude des informations que vous fournissez dans votre attestation sur l’honneur.
Si vous avez besoin d’aide supplémentaire, consultez un professionnel ou un conseiller juridique pour vous assurer que votre attestation est conforme aux exigences légales.
Chose à savoir pour attestation sur l’honneur de conformité à l’original
L’attestation sur l’honneur de conformité à l’original est un document rédigé par une personne attestant que la copie d’un document en sa possession est conforme à l’original.
Voici quelques éléments importants à connaître pour rédiger une telle attestation :
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Véracité des informations :
Il est essentiel de fournir des informations véridiques et précises dans l’attestation.
La falsification de ces informations pourrait entraîner des conséquences pénales, y compris des sanctions pour faux et usage de faux.
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Identité de l’auteur :
Indiquez clairement votre nom, prénom, adresse et coordonnées pour que le destinataire puisse vous identifier sans ambiguïté.
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Identité du destinataire :
Mentionnez les coordonnées complètes du destinataire (nom, adresse, etc.) pour que l’attestation parvienne à la bonne personne ou entité.
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Description du document :
Décrivez en détail le document dont la copie est conforme à l’original, en précisant le titre, la date et le contenu du document.
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Date et lieu :
Indiquez la date et le lieu de rédaction de l’attestation pour situer celle-ci dans le temps et l’espace.
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Signature manuscrite :
Signez l’attestation de manière manuscrite pour attester de son authenticité.
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Présentation claire et lisible :
Assurez-vous que l’attestation est bien présentée, lisible et organisée pour faciliter la compréhension du destinataire.
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Conserver une copie :
Gardez une copie de l’attestation pour vos dossiers personnels, car cela peut être utile en cas de litige ou de besoin de référence ultérieure.
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Responsabilité :
Soyez conscient des responsabilités qui découlent de la rédaction d’une attestation sur l’honneur et des conséquences possibles en cas de fausse déclaration.
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Consultation juridique :
Si vous avez des doutes ou des questions sur la rédaction d’une attestation sur l’honneur de conformité à l’original, consultez un professionnel ou un conseiller juridique pour vous assurer que votre attestation respecte les exigences légales.