Je vais vous expliquer attestation sur l’honneur concubinage
Modèle d’attestation sur l’honneur de concubinage :
Voici un exemple
[Prénom Nom de l’auteur] [Adresse] [Code postal, Ville] [Téléphone] [Adresse e-mail]
[Prénom Nom du destinataire] [Adresse du destinataire] [Code postal, Ville]
Objet : Attestation sur l’honneur de concubinage
[Date d’aujourd’hui], [Ville]
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Votre Prénom et Nom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], demeurant à [Votre adresse complète].
J’atteste par la présente, sur l’honneur, que je vis en situation de concubinage avec [Prénom et Nom de votre conjoint(e)].
Né(e) le [Date de naissance de votre conjoint(e)] à [Lieu de naissance de votre conjoint(e)], depuis le [Date du début de concubinage].
Notre lieu de résidence commun est situé à l’adresse suivante : [Adresse complète du domicile commun].
Je suis conscient(e) que cette déclaration pourra être utilisée dans le cadre de démarches administratives et que toute fausse déclaration est passible de sanctions pénales.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature manuscrite]
[Votre Prénom et Nom]
Ce qu’il faut inclure
Dans une attestation sur l’honneur de concubinage, il faut inclure les éléments suivants :
- Coordonnées de l’auteur : Votre nom, prénom, adresse, téléphone et adresse e-mail.
- Coordonnées du destinataire : Le nom, prénom et adresse de la personne ou de l’entité à qui l’attestation est destinée.
- Objet : Précisez que l’objet de l’attestation est une déclaration sur l’honneur de concubinage.
- Date et lieu : Mentionnez la date et le lieu de rédaction de l’attestation.
- Informations personnelles : Indiquez vos informations personnelles (nom, prénom, date et lieu de naissance) ainsi que celles de votre conjoint(e) (nom, prénom, date et lieu de naissance).
- Date du début de concubinage : Mentionnez la date à partir de laquelle vous vivez en concubinage avec votre conjoint(e).
- Adresse du domicile commun : Précisez l’adresse complète du domicile commun.
- Conscience des conséquences : Mentionnez que vous êtes conscient(e) des sanctions pénales encourues en cas de fausse déclaration.
- Salutations et signature : Terminez l’attestation avec une formule de politesse et votre signature manuscrite.
Options possibles :
- Enfants :
Si vous avez des enfants ensemble, vous pouvez mentionner leur nombre et leurs coordonnées (noms, prénoms et dates de naissance).
- Justificatifs :
Vous pouvez ajouter des justificatifs de domicile commun (factures d’électricité, de gaz, etc.) ou d’autres documents attestant de votre situation de concubinage.
- Témoins :
Si nécessaire, vous pouvez inclure les coordonnées de témoins ayant connaissance de votre situation de concubinage et pouvant attester de la véracité des informations fournies.
Il est important de vous assurer que les informations fournies dans l’attestation sur l’honneur de concubinage sont véridiques et précises.
Fournir de fausses informations peut entraîner des conséquences pénales.
En cas de doute ou si vous avez besoin d’aide supplémentaire pour rédiger votre attestation, il est recommandé de consulter un professionnel ou un conseiller juridique.
Ils pourront vous guider et vous assurer que votre attestation est conforme aux exigences légales.
N’oubliez pas de conserver une copie de l’attestation pour vos dossiers personnels, car cela peut être utile en cas de litige ou de besoin de référence ultérieure.
Enfin, veillez à ce que l’attestation soit claire, lisible et bien organisée pour faciliter la compréhension du destinataire.
différence à noter pour attestation sur l’honneur concubinage
L’attestation sur l’honneur de concubinage et l’attestation de vie commune sont des documents similaires utilisés pour déclarer que deux personnes vivent ensemble et partagent un domicile commun.
Cependant, il existe quelques différences entre ces deux attestations :
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Attestation sur l’honneur de concubinage :
- Ce document est rédigé par l’une des personnes concernées (le concubin ou la concubine) et atteste sur l’honneur qu’elle vit en situation de concubinage avec l’autre personne.
- L’attestation de concubinage est généralement utilisée pour des démarches administratives qui nécessitent de prouver une relation stable et continue entre les deux personnes, par exemple, pour bénéficier d’une couverture mutuelle ou pour des allocations familiales.
- Cette attestation est signée par la personne qui la rédige et engage sa responsabilité en cas de fausse déclaration.
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Attestation de vie commune :
- Ce document est également utilisé pour attester que deux personnes vivent ensemble et partagent un domicile commun, mais il est généralement signé par un tiers (par exemple, un voisin, un membre de la famille, un ami proche) qui atteste de la véracité de la situation de vie commune.
- L’attestation de vie commune peut être demandée dans diverses situations, telles que pour obtenir un visa ou pour prouver une résidence commune en cas de séparation.
- Ce document engage la responsabilité du tiers signataire en cas de fausse déclaration.